La Cour de justice de l’UE donne raison à la Turquie face à la Hongrie

"La Cour de justice de l’UE a estimé que la compagnie ayant lancé un procès contre les douanes hongroises, avait raison.
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce en faveur de la compagnie turque Istanbul Logistique qui a poursuivi en justice la Direction hongroise des douanes.
Le Cour justifie sa décision en précisant que « réclamer des frais de péages à chaque passage vers la Hongrie, équivalait à une taxe douanière, ce qui est contraire aux articles 4 et 5 de l’Accord de partenariat UE-Turquie, et donc inapplicable »." La suite sur trt.net.tr