vendredi 14 juillet 2017

La Hongrie et la Pologne à nouveau mises en cause à propos des libertés à Bruxelles

"La Commission européenne a ouvert une « procédure d’infraction » contre la Hongrie au sujet d’une loi sur les ONG et s’inquiète de deux projets concernant le contrôle du système judiciaire en Pologne.

La Commission européenne continue de durcir le ton par rapport à la Hongrie. Jeudi 13 juillet, elle a ouvert une « procédure d’infraction » contre cet Etat au sujet d’une loi qui entend imposer des obligations spécifiques à certaines catégories d’ONG bénéficiant de capitaux étrangers. Pour Bruxelles, le texte n’est pas conforme au droit de l’Union sur la liberté d’association, la libre circulation des capitaux et la protection de la vie privée et des données personnelles. D’après Bruxelles, la loi menace l’activité des organisations, en limitant leurs possibilités de collecter des fonds." La suite sur lemonde.fr

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