Le blason de l'ex-URSS ne peut être une marque

"Dans l'enterrement du passé totalitaire de l'Europe, la journée d'hier, mardi 20 septembre 2011, pourrait bien faire date. Car le blason de l'ancienne URSS y est devenu officiellement contraire à l'ordre public, ni plus ni moins.

L'affaire débute en 2006. Un styliste russe et la société Couture Tech demandent l'enregistrement d'une marque communautaire. Le sigle en est une reproduction de ce blason représentant, notamment, une faucille et un marteau ainsi qu'une étoile rouge à cinq branches.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) examine la requête... et la rejette. Il estime que le symbole risque de choquer les personnes qui résident en Hongrie, en Lettonie ou en République tchèque, pays qui ont été soumis au régime soviétique." La suite sur lextimes.fr